Conditions générales

Ces conditions régissent l'achat et l'utilisation de 5Bits, extension du menu TZ Project vendue par [à compléter] sur 5bits.eu. Acheter une licence ou utiliser 5Bits vaut acceptation de ces conditions dans leur totalité. Si tu n'es pas d'accord, n'achète pas, ou arrête d'utiliser le produit.

5Bits est un logiciel standard, le même pour tous les acheteurs, livré sous forme de clé de licence. C'est un bien numérique au sens des articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation : ni un service, ni un abonnement.

5Bits fonctionne avec TZ Project, nécessaire et vendu séparément par son propre éditeur. Les fonctionnalités et la compatibilité sont décrites sur le site : vérifie qu'elles répondent à ton besoin avant d'acheter.

Chaque licence est personnelle, non exclusive, non transférable et réservée à un usage privé. Durées proposées : 24 heures, 7 jours, 30 jours, ou à vie (pour toute la durée d'exploitation de 5Bits). La durée court à partir de l'activation de la clé sur TZ Project. Aucune licence ne se renouvelle automatiquement.

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande. Le paiement se fait en totalité à la commande : par carte, PayPal, Apple Pay ou Google Pay via Stripe, ou en cryptomonnaie via NOWPayments, avec la remise indiquée. Nous ne voyons jamais tes coordonnées bancaires. Un seul code promo par commande. Toute tentative de paiement frauduleux annule la commande.

La livraison est électronique et immédiate : la clé s'affiche après le paiement et t'est envoyée par email. Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, elle est réputée faite dès que la clé est mise à ta disposition.

Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec ton accord. En payant, tu demandes expressément la livraison immédiate de ta clé et tu reconnais perdre ton droit de rétractation. Les exceptions possibles sont détaillées dans la politique de remboursement.

Conformément aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, 5Bits doit correspondre à sa description au moment de la vente. En cas de défaut de conformité établi, tu peux demander sa mise en conformité (mise à jour corrective) dans un délai raisonnable, sans frais. Ces mises à jour relèvent de nos obligations de vendeur (article L. 217-19) et ne transforment pas la vente en prestation de service.

Quand une mise à jour de FiveM met le menu en pause, le temps d'indisponibilité est ajouté à la durée de ta licence.

Il est interdit de revendre, partager, prêter ou publier une clé ou l'accès au produit, en dehors du programme revendeur officiel ; de décompiler, modifier ou analyser le logiciel, ou de contourner ses protections et son système de licence ; d'utiliser 5Bits pour une activité illégale, pour harceler ou nuire à d'autres joueurs, ou pour perturber un service tiers.

L'espace revendeur est ouvert sur validation de candidature. Un revendeur achète des clés au prix revendeur, selon les paliers affichés, et les revend sous sa propre responsabilité, sans descendre sous le prix public. Il reste tenu par ces conditions et s'assure que ses clients les respectent. L'accès revendeur peut être retiré à tout moment, notamment en cas d'abus, de litige ou de remboursement d'un paiement.

5Bits modifie ton expérience de jeu sur des serveurs et des services tiers, qui ont leurs propres règles et leurs propres anticheats. Tu utilises le produit à tes risques : tu es seul responsable de ton usage et du respect des règles de ces services. Nous ne sommes pas responsables d'une sanction, d'un bannissement ou d'une restriction décidés par un tiers, des problèmes liés à ton matériel, à ta configuration ou à d'autres logiciels, ni des dommages indirects. Rien dans ces conditions n'écarte les garanties que la loi rend obligatoires.

Une licence peut être révoquée sans remboursement en cas de violation de ces conditions, de partage ou de revente non autorisés, de paiement frauduleux, de rétrofacturation ou de litige ouvert sans avoir contacté le support, ou de comportement qui nuit à 5Bits ou à sa communauté. Une licence révoquée ne donne plus aucun droit d'usage.

Le logiciel, son code, son design, la mascotte et la marque 5Bits restent la propriété exclusive de leur éditeur. La licence ne donne qu'un droit d'usage : aucun droit sur le code source ni aucune propriété ne t'est transféré.

Les données collectées lors de l'achat et de l'utilisation du site sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité, conformément au RGPD.

Ces conditions peuvent évoluer. La nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour et s'applique aux achats suivants. Continuer à utiliser 5Bits après une modification vaut acceptation de la nouvelle version.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de problème, écris-nous d'abord à [à compléter] : la plupart des soucis se règlent vite. Tu peux aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L. 612-1 du Code de la consommation). À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux français compétents.

Si une clause était jugée inapplicable, les autres restent valables. Pour toute question sur ces conditions ou sur ta commande : [à compléter].